Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et utilisateurs du site 9septembre.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées.

Le Photographe accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Jean-Marc BIANCA
187C rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
SIRET : 813747623 00011
E-mail : contact@9septembre.fr

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Photographe à cette adresse : contact@9septembre.fr.

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes de contact et de devis.

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :

  • prénom ;
  • nom ;
  • adresse e-mail ;
  • services photographiques souhaités ;
  • message.

Les champs obligatoires sont signalés directement sur le formulaire. Les données demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer votre prestation.

Le site ne collecte pas volontairement de données sensibles.

3. Finalités du traitement

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire sont utilisées exclusivement pour :

répondre à votre demande ;

  • échanger avec vous au sujet de votre projet photographique ;
  • établir et transmettre un devis lorsque cela est nécessaire ;
  • organiser et préparer une séance photographique ;
  • assurer le suivi de la relation avec le Client ;
  • assurer les obligations administratives et comptables liées à une prestation.

Vos données ne sont pas utilisées pour établir un profil à des fins publicitaires.

Le Photographe ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

4. Base légale du traitement

Lorsque vous utilisez le formulaire afin de demander des informations ou un devis, le traitement de vos données est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.

Lorsque vous devenez Client, certaines données sont également traitées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Certaines données peuvent par ailleurs être conservées afin de permettre au Photographe de respecter ses obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées au Photographe.

Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes, certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte du Photographe.

Il s'agit notamment :

Hébergeur

L'hébergeur du site assure l'hébergement et le fonctionnement de l'infrastructure technique du site et de sa base de données.

BOOKMYNAME - DEDIBOX - SCALEWAY - ONLINE
8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS

Mailjet

Le Photographe utilise Mailjet, service de la société Sinch Email, pour l'envoi des e-mails liés aux demandes effectuées sur le site et aux échanges avec les Clients.

Dans ce cadre, les données nécessaires à l'envoi des messages, notamment le nom et l'adresse e-mail, peuvent être traitées par Mailjet en qualité de sous-traitant.

Mailjet indique que les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne et met à disposition un accord de traitement des données (DPA) encadrant son intervention en tant que sous-traitant.

Les données ne sont pas transmises à des fins de vente ou de location de fichiers.

6. Durée de conservation

Le Photographe ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demande de devis sans prestation

Lorsqu'une demande de devis n'aboutit pas à une prestation, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Cette durée permet notamment au Photographe de conserver un historique raisonnable des échanges avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses prestations.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement.

Client

Lorsqu'une prestation est réalisée, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Les données nécessaires au suivi de la relation commerciale peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à cette relation.

Suppression des données

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque la réglementation le permet, archivées dans des conditions permettant d'en limiter l'accès.

7. Cookies et autres traceurs

Le site 9septembre.fr n'utilise pas de cookies à des fins de publicité, de profilage ou de suivi de navigation.

Le site n'utilise notamment pas :

  • Google Analytics ;
  • de pixel publicitaire ;
  • de cookies publicitaires ;
  • de système de suivi comportemental ;
  • de solution de mesure d'audience nécessitant le consentement.

Le site peut utiliser un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement, notamment pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités techniques et des formulaires.

Ce cookie ne permet pas de suivre votre navigation à des fins publicitaires ou statistiques.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service demandé peuvent être exemptés de consentement préalable conformément aux règles applicables.

En conséquence, le site n'affiche pas de bannière de consentement destinée à recueillir votre accord pour des cookies publicitaires ou analytiques, puisqu'aucun cookie de cette nature n'est utilisé.

8. Sécurité des données

Le Photographe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;
  • la destruction accidentelle ;
  • l'accès non autorisé ;
  • la modification ;
  • la divulgation non autorisée.

Les données collectées via le formulaire sont notamment stockées dans une base de données protégée par les mesures de sécurité mises en place sur l'infrastructure hébergeant le site.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@9septembre.fr

Afin de protéger vos données personnelles, le Photographe pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour s'assurer que la demande provient bien de la personne concernée.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le Photographe, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez notamment consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de réclamation.

11. Absence de décision automatisée

Les données collectées sur le site ne font l'objet d'aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou ayant un effet significatif sur les personnes concernées.

Le Photographe n'utilise pas de système de profilage automatisé à partir des données collectées via le formulaire.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 27/08/2026